Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Gîte [Nom du Gîte]

1. Réservation

La réservation devient effective dès réception d’un acompte de 50% du montant total du séjour. Le solde est à régler 15 jours avant l’arrivée ou à l’arrivée selon les modalités convenues.

2. Annulation

• Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
• Annulation entre 15 et 30 jours avant l’arrivée : 50% de l’acompte retenu.
• Annulation à moins de 15 jours ou non-présentation : aucun remboursement.

3. Dépôt de garantie (caution)

Une caution de 950 € est demandée à l’arrivée. Elle est restituée après l’état des lieux de départ, sous réserve d’éventuelles dégradations.

4. Séjour

• Arrivée entre 16h et 21h / Départ avant 11h.
• Le locataire s’engage à respecter les lieux, le voisinage et à rendre le gîte en bon état de propreté.
• Le nombre de personnes ne peut dépasser la capacité prévue du gîte.

5. Responsabilité

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident survenu dans le gîte.

6. Obligations du Preneur

• Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et des équipements et répondra des dégradations et pertes survenues pendant la durée du contrat.
• Il entretiendra le logement et le rendra en bon état de propreté. 
• Toute détérioration d’objets figurant à l’inventaire fera l’objet d’une demande de remplacement par le Bailleur.
• Il devra éviter tout bruit susceptible de gêner le voisinage.
• Aucun recours ne pourra être exercé contre le Bailleur en cas de vol ou de dégradations des effets personnels du Preneur.
• Le nombre de personnes occupant le gîte doit respecter la capacité maximale prévue.
• Le Bailleur ou son mandataire se réserve le droit de visiter les lieux sur demande.
• En cas de restitution du logement dans un état de propreté insuffisant, le Preneur s'engage à payer des frais de nettoyage supplémentaires au tarif de 26 € de l’heure.

7. Draps et linge de toilette

• Les draps ne sont pas fournis. 
• Une option linge de toilette comprenant une serviette de bain et une serviette de toilette par personne est disponible pour 15 € par personne et par séjour. 
• L'option ménage de fin de séjour est également disponible pour 60 € par séjour.

8. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord préalable du propriétaire.

9. Assurances

Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d’indemniser le Bailleur en cas de dommages engageant sa responsabilité. Il lui est recommandé de souscrire une assurance annulation et/ou une assurance multirisque couvrant les risques locatifs (responsabilité civile locative, frais d’interruption de séjour, rapatriement...).

10. Résiliation de plein droit

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail pourra être résilié de plein droit. La résiliation prendra effet 48 heures après une sommation par lettre recommandée ou remise en main propre restée infructueuse.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.